Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site lesmotsdemartine.com, propriété de Martine Gaultier, artiste-auteur enregistrée à Tours.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande. Chaque article est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies sont non contractuelles.
2. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est adressé au client une fois la commande enregistrée. La vente est considérée comme définitive à compter de cet envoi.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Martine Gaultier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Frais d’expédition :
- 5 € de frais de livraison sont appliqués pour toute commande inférieure à 50 €.
- La livraison est offerte pour toute commande à partir de 50 €.
- Exception : les livres en braille bénéficient d’une livraison gratuite, quel que soit le montant de la commande.
Commandes mixtes :
En cas de commande comprenant à la fois des livres en braille et des livres classiques, la politique tarifaire appliquée correspond à la catégorie de produits représentant le montant le plus élevé de la commande.
Exemples :
- Si les livres en braille représentent la majorité du montant total, la livraison sera gratuite.
- Si les livres classiques représentent la majorité, les frais de livraison standards s’appliquent (5 € en dessous de 50 €, gratuits à partir de 50 €).
Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les retours ne sont pas acceptés, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.
En cas de problème à la réception (produit abîmé ou erreur de commande), le client est invité à contacter le service client dans un délai de 7 jours à l’adresse suivante : lesmotsdemartine@gmail.com.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire. La commande est confirmée uniquement après validation du règlement.
7. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : lesmotsdemartine@gmail.com.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Tours.